Formulaires

Selon vos besoins, l’Étude Derepentigny Inc vous fournit les documents nécessaires pour l’exécution adéquate de votre dossier. Si vous avez des questions concernant ces bordereaux, contactez-nous dès aujourd’hui à nos bureaux de Salaberry-de-Valleyfield en composant le 450‑377‑2582.


Bordereaux
Bordereau d’instructions à l’huissier de justice sur saisie avant jugement (Art. 520 C.p.c.)
Bordereau d’instructions à l’huissier de justice sur saisie exécution (Art. 680 C.p.c.) 

Documents requis 

  • Bordereau d’instructions 
  • Jugement 
  • Autre document jugé nécessaire à l’exécution du dossier (facultatif)


Veuillez nous faire parvenir ces documents par courriel à l’adresse suivante : étude.derepentigny@oricom.ca

Notez qu’un dépôt pourrait être exigé afin de procéder à l’exécution de votre jugement.

Création de

Mention legale